Dans le secteur public, nombreux·ses sont les acteur·rice·s qui œuvrent pour l’intérêt général.
Mais souvent, pour les indépendant·e·s, collaborer avec ces acteur·rice·s semble hors de portée.
C’est pourquoi Social Declik a souhaité organiser une masterclass sur ce sujet avec deux objectifs :
– Mieux appréhender ce secteur souvent méconnu.
– Identifier comment la communauté Social Declik et ses membres, des freelances engagé·e·s, pourraient davantage travailler avec les acteur·rice·s publics.
Qui est Gilles, facilitateur public ?
L’intervenant du jour est Gilles Larvaron.
Gilles est freelance depuis 4 ans. Il accompagne les acteurs de l’ESS à travailler avec les collectivités publiques et inversement, sous différentes formes (projet, accompagnement à long terme, formation).
Avec un objectif phare : faire passer le secteur de l’impact d’un modèle subventionné à un modèle de prestataire, pour faire reconnaitre son professionnalisme, son expertise et son engagement à leur juste valeur.
Gilles a une double casquette, ayant préalablement découvert les deux univers :
- Le monde des collectivités territoriales en tant que collaborateur d’élu pendant une dizaine d’années
- L’ESS en travaillant pendant 5 ans pour une structure nationale d’origine lyonnaise (Sport dans la Ville), en tant que responsable des relations avec les collectivités et du développement de l’association sur les territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le secteur public, c’est quoi ?
Pourquoi le secteur public est spécifique ?
Le secteur public ne s’aborde pas la fleur au fusil.
Il est financé par nos impôts : quand l’Etat ou une collectivité publique décide de dépenser de l’argent public (subvention ou prestation), il doit pouvoir justifier chaque euro dépensé. Cette particularité rend le secteur public spécifique (circuits, vocabulaire, échelle de temps…).
La rencontre avec le secteur public ne se prépare pas à la légère.
Quand on s’engage avec l’envie de contribuer à l’intérêt général, on peut penser que l’argent public nous est dû.
Or, il y a des comptes à rendre et il faut s’y préparer. C’est un secteur que l’on investit avec des moyens, humains et financiers.
Flashback : Il était une fois l’histoire de l’administration française…
La genèse de l’administration française
Pendant la période féodale et le début de la Renaissance, chaque région avait sa monnaie, son dialecte, son mode d’échanges, son propre fonctionnement… Face à cela, les Rois de France ont cherché à centraliser l’Etat français pour renforcer leur pouvoir, moyennant une unification et une uniformisation des territoires (langue, monnaie et fonctionnement communs).
Le fonctionnement actuel de l’Etat français date de l’époque révolutionnaire et napoléonienne, pendant laquelle on a souhaité rapprocher l’action de l’Etat des territoires. Cela s’est fait à travers deux mouvements bien distincts :
– La déconcentration de l’Etat, à savoir des gens nommés pour représenter l’action de l’Etat et du gouvernement sur le territoire
– La décentralisation, à savoir des gens élus, des représentants du peuple issus d’élections organisées à chaque échelon.
La Révolution, 1er pas vers la décentralisation
Le plus vieil échelon français est la commune, héritière des chartes communales du XIe siècle. Ce statut permettait à certaines villes d’avoir une relative autonomie (gouvernement, impôt, marché) et d’être indépendantes des seigneurs féodaux.
La Révolution a donné aux communes le droit d’élire leurs maire et conseillers municipaux : c’est la 1ère élection démocratique locale.
Elle a aussi instauré des départements (83) et des cantons.
Napoléon, « control freak » de l’organisation administrative
Il a rebasculé vers la déconcentration :
- Il crée le Préfet, nommé par ses soins sur le territoire (département)
- Les maires ne sont plus élus mais nommés par le Préfet
- Les contours du département sont conçus pour qu’il y ait moins d’une journée de cheval entre les frontières limitrophes et la ville centre du département.
- La Poste napoléonienne est créée pour contourner le manque de réactivité de l’administration, et permettre que les messages de l’Empereur soient lus et reçoivent une réponse en moins de 7 jours.
La décentralisation fait son « come back »…
1884 : La loi sur l’organisation municipale prévoit que les maires soient à nouveau élus, au suffrage universel.
S’ensuit un siècle de relative stagnation dans la décentralisation.
1982 : Next step. A l’initiative de Gaston Deferre, maire de Marseille, la loi crée un nouvel échelon : la Région. La décentralisation est désormais structurée autour de 3 niveaux : la commune, le département et la région.
La France est recordwoman mondiale du nombre de communes avec 34000 communes… dont certaines ont un Conseil municipal mais pas d’habitants !
2003 : Décentralisation, acte II
Ce nouvel acte de la décentralisation permet notamment de :
- Clarifier les compétences de chaque échelon (par exemple pour l’éducation : la commune s’occupe des écoles, le département des collèges et la région des lycées)
- Renforcer l’autonomie financière des collectivités locales.
2014-2016 : Décentralisation, acte III
Cet ultime acte de la décentralisation se structure autour de 3 lois :
- MAPTAM : crée un échelon supplémentaire, les métropoles
- Notre : renforce les intercommunalités
- Fusion des régions (de 22 à 13) pour avoir un poids suffisant en Europe, à l’instar des Landers allemands
… parallèlement, la déconcentration de l’État se poursuit
La déconcentration vise à structurer l’action de l’Etat : le gouvernement nomme des représentants pour assurer son action directement sur le territoire.
Contrairement à la décentralisation où les élus peuvent être d’une autre obédience politique que le gouvernement, il y a présomption de cohérence politique – même si les fonctionnaires sont censés être apolitiques en vertu du devoir de réserve dans l’exercice de leurs fonctions.
Genèse : la Royauté
A l’époque féodale, les intendants du Roi le représentent sur le territoire. Ils sont l’ancêtre des Préfets chers à Napoléon.
XIXe siècle : atermoiements
A l’époque napoléonienne, on brouille les cartes entre décentralisation et déconcentration. Le Préfet nomme les maires.
Sous la IIIe République, nouveau revirement : en 1870, on confie au Préfet la sécurité sur les territoires et l’organisation des élections.
XXe siècle : extension des compétences préfectorales
En 1946, les préfets ont comme nouvelle mission d’organiser la reconstruction du pays.
En 1958, ils se voient dotés de nouvelles compétences : gestion de crise et transformation économique des territoires.
En 1992, les ministères délèguent des actions sur les territoires aux préfets.
XXIe siècle : consolidation
En 2004, on donne au Préfet le rôle de coordination des services de l’Etat sur les territoires.
En 2007, la RGPP (révision générale des politiques publiques) leur attribue un rôle de simplification des politiques publiques menées sur le territoire.
Les préfets sont nommés par le Président de la République, par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du gouvernement.
Pendant longtemps, le Préfet opérait à l’échelle du seul département. Désormais, certains préfets de département sont aussi préfets de Région et coordonnent les préfets de département, qui eux-mêmes pilotent les sous-préfets.
Au final, comment s’organise le « mille-feuille » administratif ?
Les politiques publiques qui structurent les territoires (routes, social, développement économique, transformation écologique…) sont souvent co-portées par les deux silos (déconcentration et décentralisation).
Quelques exemples :
La politique de la ville, qui s’exerce sur des quartiers spécifiques définis par la densité d’habitat et le revenu par habitant. L’action est répartie entre collectivités locales et État, via un contrat qui définit « qui finance quoi » :
- Etat : rénovation urbaine (construction pour améliorer l’habitat), une partie du social…
- Collectivités : lien social, aménagements urbains (transports…)…
L’éducation :
- Collectivités (commune pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées) : financent le « contenant » (bâtiments, personnel de support : cantines, nettoyage…)
- Etat : finance le « contenu » (corps enseignant, programmes…), via son service déconcentré sur le territoire (le Rectorat)
Et les autres « administrations » dans tout ça ?
Les hôpitaux relèvent d’une branche spécifique de la fonction publique, qui se divise en trois branches :
- Fonction publique d’Etat
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
Des entreprises comme SNCF, Orange, GRDF, ERDF…, anciennement publiques, ont été partiellement ou totalement privatisées, avec un système de gouvernance autonome (actionnariat privé). Ce ne sont plus des « administrations ».
En parallèle, leur activité a été scindée entre plusieurs opérateurs :
- Ferroviaire : propriété des rails, opérateur des transports, gestion du réseau, gestion des gares…
- Energie : production d’électricité/gaz, acheminement de l’énergie dans les réseaux, entretien des réseaux…
Décentralisation et déconcentration : quelle opportunité pour les freelances ?
Le levier de la commande publique
L’Etat et les collectivités peuvent financer via deux grands modèles :
- La subvention : quand une activité est reconnue d’intérêt public ou général, on peut lui attribuer une subvention. Cela marque la reconnaissance du rôle social de la structure et de l’activité qu’elle opère.
- Le marché public : La commande d’une prestation, c’est comme si on avait créé une poche de droit privé dans du droit public… tout en garantissant une concurrence saine et loyale entre des potentiels prestataires, qui ont vocation à travailler avec de l’argent public.
Un euro du public aura toujours moralement plus de valeur qu’un euro du privé : c’est l’argent du contribuable, dont l’usage doit être justifié.
Cela explique que l’on puisse trouver long de travailler avec une collectivité publique : elle doit s’assurer que chaque euro dépensé en prestation ou subventionnement est correctement dépensé.
Il existe un plafond au-delà duquel les acteurs publics sont obligés de mettre en concurrence avec publicité (40000€ HT sauf exception)
AWS est la plateforme globale de dématérialisation des marchés publics (possibilité de mettre des alertes par secteur et région).
Il existe différents documents propres aux marchés publics (Dossier de consultation des entreprises – DCE, Cahier des clauses administratives particulières – CCAP, Cahier des clauses techniques particulières – CCTP, règlement de consultation – RC…) et des documents types (Cerfa, Kbis…) .
Et les freelances dans tout ça ?
A la croisée du subventionnement et du marché public se trouvent l’ESS et le secteur de la transition. Ce secteur a majoritairement débuté par une activité associative, militante et gratuite. Il s’est professionnalisé, avec une réelle expertise. Ce sont désormais des acteurs économiques classiques, qui ont réfléchi à leur manière de faire et à ce qu’ils produisent.
L’exigence croissante des citoyens d’avoir de la traçabilité sur les achats s’applique aussi en direction du service public
Petit à petit, la commande publique s’adapte au secteur de l’ESS. Les collectivités intègrent dans les marchés publics de plus en plus de clauses qui favorisent les acteurs de l’impact, à géométrie variable selon les secteurs.
Mais ces marchés sont encore souvent trustés par les « gros » de l’ESS. Peu de freelance s’en emparent, car c’est coûteux en temps et en argent.
Pourtant, réussir une mission de service public, c’est l’assurance d’une résonnance et d’une réputation qui n’a pas d’équivalent pas dans le privé.
Certaines collectivités peuvent poser des exigences particulières vis-à-vis des freelances : interdiction de principe car mission trop importante, lieu du siège social, nombre de salariés en parcours d’insertion impactés dans le marché…
En termes d’assurance, il faut a minima responsabilité civile professionnelle.
Quand on est freelance, il vaut mieux candidater en groupement : la mutualisation du risque rassure la collectivité. Plusieurs statuts sont possibles dans le groupement, permettant de préciser les responsabilités respectives : co-traitance (perçoivent le financement), sous-traitance (perçoivent le financement du titulaire du marché)…
Se lancer en groupe de freelances suffit : sous réserve de prouver sa légitimité dans le secteur, il n’est pas nécessaire d’être une société.
Il est possible d’appartenir à plusieurs groupements, sauf s’il existe des clauses d’exclusivité dans le marché public d’origine ou que cela est exclu par celui qui coordonne la réponse au marché
Il peut être utile de déployer une stratégie de « lobbying » vis-à-vis des décideurs publics (binôme élus/fonctionnaires) pour se faire reconnaître ou référencer, surtout en tant qu’acteurs de l’impact qui contribuent à l’intérêt général. Mais c’est chronophage.
Le « lobby » a une connotation négative en France, alors qu’il est très reconnu en Europe, où c’est un vrai métier. Faire du « lobbying » pour défendre l’intérêt général est plus facilement assumable.
En termes de méthode, il convient de s’armer de patience et d’adopter des postures adaptées au contexte de décentralisation, organisé autour du binôme élu de référence / fonctionnaire.
« Les élus passent, les fonctionnaires restent » : fonctionnaire est moins un métier qu’un statut. Il convient de ne pas considérer le fonctionnaire comme un guichet d’enregistrement, mais comme un professionnel doté d’une expertise : c’est un partenaire, pas un guichetier. Mieux vaut privilégier la relation humaine sur la relation administrative.
L’Etat est-il mauvais payeur ?
L’Etat est le meilleur payeur… même si cela peut prendre du temps (jusqu’à 60-90 jours).
Le secteur public « mauvais payeur » est un cliché : on ne lit pas suffisamment les clauses relatives aux modalités de paiement (versement de l’acompte, paiement après service fait…), que la collectivité est tenue de respecter sous peine de pénalités.
Quelles perspectives pour les freelances for good ?
Un temps d’atelier en sous-groupes a permis de faire émerger les principaux freins et opportunités pour les freelance engagés.
Quels sont les freins à travailler avec le secteur public ?
- Se sentir « armé » par rapport aux grands groupes
- Avoir déjà fait des missions avec le secteur public
- Faire face à la demande de préciser son CA, mention obligatoire dans le marché public
- Appréhender la « lenteur administrative »
- Être au courant des offres et effectuer une veille complexe
- Trouver des partenaires dans un temps court
Comment identifier des appels d’offres et s’organiser pour y répondre ?
- Mieux se connaître les uns les autres et connaitre les compétences mutuelles : la réponse à un appel d’offres est chronophage et trouver des partenaires prend du temps
- Gagner en visibilité auprès du service public en agrégeant les freelances voire en portant la réponse à l’appel d’offres au niveau de la communauté (en priorité sur les offres dans le secteur digital
- Proposer des modèles de convention de regroupement, une méthodologie pour remplir rapidement les documents administratifs, un outil de veille sur les appels à projets…
Le mot de la fin
On ne s’attaque pas aux marchés publics à la légère, mais on gagne du temps avec l’expérience. Il faut savoir manier les outils et critères de veille. Il est aussi possible d’avoir un poste budgété dans la mission dédié à la partie administrative du marché.
A son niveau, Social Declik compte mettre en place :
- Un groupe de freelance intéressés pour travailler avec les acteurs du secteur public
- Un outil de veille, en priorité sur les offres digitales (tech et communication marketing), où la communauté dispose des compétences les plus variées
Alors, les freelances : on se lance ?
Le secteur public : une belle opportunité de valoriser vos compétences !
Et si toi aussi, tu as envie de rejoindre une communauté de freelances engagé·es qui explore l’écosystème de l’impact positif en France, rejoins-nous ici !
